Améliorer la mixité sociale dans les collèges, c'est l'un des objectifs de la loi sur la Refondation de l'école. Pour se faire, le ministère envisage de revoir la carte scolaire des collèges. A noter. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose dans son article 45 que « la chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son Désormais les demandes de cartes scolaires sont à formuler directement auprès de la Région Grand Est par internet à l'adresse suivante : https://cartebus68.transports.grandest.fr/ Pour tout renseignement : Contact Région Grand Est : Pôle Transport - Agence territoriale de Mulhouse Tél : 03 89 36 66 70 : Email : transport68@grandest.fr L’engouement de certains parents d’élèves pour les établissements scolaires cotés n’a jamais faibli. La carte scolaire y fait le plus souvent obstacle: elle sectorise géographiquement l’établissement de rattachement des élèves. À une rue près, il peut être impossible d’accéder au collège ou au lycée désiré. Le Code des transports (article L.3111-7) définit les transports scolaires comme étant des services réguliers publics et précise que la Région a la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement de ces transports. Toutefois, le transport spécial des élèves et étudiants handicapés demeure la compétence des départements (articles R213-13 et R213-16 du code de l’éducation). Le ministère de l'Education nationale pourrait bientôt expérimenter dans dix départements une carte scolaire basée sur des critères sociaux. Objectif: en finir avec les collèges ghettos que
Pour le ministère de l'éducation nationale, il s'agit d'abord de freiner le contournement de cette carte pour "éviter les excès" en matière de dérogations. Publié le 11 avril 2013 à 19h18
Stratégies pour intégrer la « bonne » classe, passage dans le privé… Entre leurs idéaux et leurs enfants, de nombreux parents ont choisi. Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.
Certaines activités d'une classe d'école primaire (maternelle ou élémentaire) peuvent se dérouler en dehors de l'enceinte de l'établissement scolaire. La famille doit être informée
Allocations, lois, règlements scolaires; commission d'hygiène, de sécurité scolaire; service de santé scolaire. Ma mère était la seule personne responsable de mon infortune. C'était elle qui m'avait laissé passer l'âge des bourses scolaires sans m'aiguiller dans la bonne direction (Duhamel, Confess. min., 1920, p. 32). Améliorer la mixité sociale dans les collèges, c'est l'un des objectifs de la loi sur la Refondation de l'école. Pour se faire, le ministère envisage de revoir la carte scolaire des collèges.
Najat Vallaud-Belkacem a annoncé la semaine dernière des mesures pour limiter le contournement de la carte scolaire et favoriser la mixité sociale dans les établissements.
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Est-ce qu'on a demandé aux enfants ce qu'ils pensent de la carte scolaire? Temps de lecture : 11 min. Louise Tourret — 18 mars 2017 à 9h14 — mis à jour le 18 mars 2017 à 10h02 . Du point
Les sorties scolaires dans le second degré participent à la mission éducative des établissements et s'inscrivent dans les axes du projet d'établissement. Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces déplacements. Objet : Organisation des sorties scolaires dans le premier degré Réf : - Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ; -Circulaire n° 2005 001 du 5 janvier 2005, relative aux séjours scolaires